Conditions générales de ventes

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Tout client qui nous remet une commande, soit directement, soit via le site internet, soit par l'intermédiaire de nos représentants ou désire contracter avec nous, accepte sans réserve les conditions ci-dessous énoncées qui régissent par priorité nos contrats par priorité sur toutes les autres conditions générales ou particulières d'achat pouvant figurer sur des bons de commande. Nos représentants n'ont pas le pouvoir de nous engager au-delà de nos conditions générales, ni d'y déroger. Nos contrats sont personnels et ne sont cessiblesqu'après notre accord.

2. OFFRES -COMMANDES -PRIX

A défaut d'être acceptées par le client dans le mois suivant leur remise, nos offres cessent de nous lier. Dès réception chez nous, les commandes des clients seront considérées comme définitives. Selon les cas, elles seront éventuellement confirmées par écrit par nous. Tous nos prix sont exprimés en euros pour de la marchandise en emballage normal, vendue au départ de nos magasins, hors T.V.A. et non assurées. Nos prix sont basés sur les coûts actuels des matières premières, des salaires, des tarifs, des taxes, des taux de change en vigueur et des frais de transport et droits d'entrée. En cas de prolongation du délai de livraison, occasionnée par le client, nous nous réservons le droit de revoir nos prix si ces coûts venaient à subir une modification.

3. CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Sauf stipulation expresse, les délais de livraison ne sont mentionnés qu'à titre indicatif et sans engagement. Ils courent à partir de la date indiquée sur notre confirmation écrite de commande.Le cas de force majeure et le fait du prince nous donnent le droit de résilier tout ou partie de nos engagements ou d'en suspendre l'exécution sans indemnité ni préavis. Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier l'annulation ou la résiliation de la commande, ni donner lieu à des dommages et intérêts

4. DÉLIVRANCE ET RÉCLAMATIONS

Nos marchandises sont censées être délivrées et agréées dans nos magasins, quel que soit le lieu de livraison, à charge pour le client de venir les vérifier avant leur chargement. Même si les moyens de transport nous appartiennent, les fournitures voyagent aux risques et périls du client. Ceci vaut également en cas de franchise de port. Le client ou le destinataire a donc tout intérêt à vérifier la marchandise et le poids à son arrivée. II a l'obligation, en cas d'avarie ou de manquant, de n'accepter l'envoi que sous toutes réserves, afin de sauvegarder ses droits de recours contre le transporteur. Aucune réclamation du chef d'emballage extérieur endommagé,ou de poids brut non conforme ne sera acceptée par nous. L'acheteur reconnaît que les poids bruts, que nous lui facturons, sont ceux reconnus par le transporteur, qui refuse tout colis défectueux ou de poids inexact. Lors de fournitures par nos camions ou par nos dépositaires, celles-ci devront être vérifiées par le client ou le destinataire à la réception. Aucune réclamation ne sera plus admise après la réception.Pour être prise en considération, toute réclamation concernant les vices cachés devra nous parvenir par lettre recommandée à la poste dans les 8 jours de la découverte du vice qui affecterait les marchandises. La preuve de ces vices incombe au client. Ces vices cachés ne peuvent nous obliger qu'au remplacement pur et simple des marchandises détériorées, sans autre dédommagement d'aucune sorte.Tout retour de marchandises ou d'emballages doit être préalablement autorisé par nous et sera effectué franco de port au siège de notre société, aux risques et périls du client.

5. PAIEMENT

Toute commande de moins de 148,74 euros sera envoyée contre remboursement. Nos factures sont payables au comptant dès réception au siège de notre société ou par crédit de nos comptes en banque.Les traites remises en paiement n'entraînent pas novation.Le défaut de paiement d'une facture à son échéance entraîne pour le débiteur automatiquement déchéance du terme pour toute autre créance quelles que soient les facilités de paiement préalablement accordées, et même si des traites ont été remises en paiement. Tout montant impayé à l'échéance produira de plein droit et sans mise en demeure, d'une part un intérêt de retard au taux légal augmenté de 4% l'an, et d'autre part une indemnité conventionnelle, forfaitaire et irréductible, de 15% sur les montants non payés, avec un minimum de 49,58 euros.

6. SUSPENSION -RÉSILIATION -RÉSOLUTION

Notre société a le droit, sans qu'aucune indemnité ne soit due, de résilier tout contrat ou d'en suspendre l'exécution:

si le client reste en défaut de respecter une clause du contrat ou de satisfaire aux obligations d'autres contrats en cours avec nous;
en cas de force majeure empêchant l'exécution de nos obligations, ou de toute circonstance indépendante de sa volonté rendant l'exécution de nos obligations à ce point onéreuses qu'il en résulterait un déséquilibre entre les prestations réciproques.

En cas d'annulation de la commande, de résiliation ou résolution du contrat aux torts du client ou à sa demande, celui-ci devra à notre société, en tant que manque à gagner et à titre de charge et frais exposés, une indemnité fixée forfaitairement et irréductiblement à 30% du prix convenu. Notre société aura toujours, le cas échéant, le droit de demander une indemnité supérieure à 30% en apportant la preuve que le dommage subi est supérieur à ce pourcentage.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nos marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix d'achat, des intérêts, indemnités et frais éventuels et, en cas de remise de chèques ou de traites, jusqu'à leur paiement.Entre-temps, il est formellement interdit au client de vendre, louer, gager, déplacer ou de disposer des marchandises autrement sans l'autorisation préalable expresse et écrite de notre société.

8. COMPÉTENCE

Les tribunaux de Bruxelles (la Justice de Paix du 2ème Canton de Bruxelles) seront seuls compétents pour tout litige entre parties, même en cas de remise de chèques ou de traite, de connexité ou d'appel en garantie.

9. COMMANDES DE PARTICULIERS VIA LE SITE WEB

Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre Marly SA et toute personne (ci-après dénommée "le client") qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après "le site web") via l’adresse suivante: www.marly.comLes conditions générales de vente du présent article ne s'appliquent qu'aux consommateurs au sens de l'article 1, livre 1er du Code de Droit Economique.

a) Conclusion du contrat de vente

Les commandes passées via le site web sont réputées être passées à des fins privées et non professionnelles. Si un élément de l'offre ou de la commande n'est pas suffisamment clair, le client peut toujours nous contacter. Marly SA s'engage à traiter les commandes passées sur le site web dans la limite des stocks disponibles et dans les limites prévues par les présentes conditions. La commande en ligne ne peut être traitée que si le client s'est clairement identifié. Le fait de passer une commande sur le site web vaut acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, qui sont publiées à la fois sur le site web et imprimées au verso de la facture. Les conditions générales sont toujours disponibles et consultables sur le site web. Si l'une de ces conditions n'est pas juridiquement valable pour quelque raison que ce soit, les autres conditions restent pleinement applicables. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présentes conditions de vente est régi par les dispositions du droit belge. Marly SA se réserve le droit de refuser des commandes en cas de suspicion sérieuse d'abus de droit ou de mauvaise foi, de suspicion sérieuse de buts commerciaux inacceptables pour Marly SA ou en cas d'épuisement du stock d'un certain article.

b) Prix

Tous les prix des produits sur le site web sont indiqués en euros et incluent la TVA (21%). Les frais de transport, les taxes et autres charges ne sont pas inclus, sauf indication contraire ou accord explicite par écrit. Les frais d'expédition sont ajoutés après avoir passé une commande et le paiement peut être effectué par les options indiquées au cours du processus de commande. Après l'acceptation par le système du paiement susmentionné, Marly SA confirmera la commande par e-mail. Les prix applicables sont les prix publiés au moment où le client passe sa commande. Les erreurs manifestes dans l'offre, comme les inexactitudes évidentes, peuvent être corrigées par Marly SA même après la conclusion du contrat. Toutes les offres de Marly SA sont sans engagement. Marly SA peut modifier ses prix à tout moment sans préavis.

c) Livraison de la commande

Les produits seront livrés uniquement dans les pays pour lesquels le site web autorise la livraison. La livraison des produits aura lieu, dans la mesure du possible, dans le délai communiqué dans la confirmation de commande individuelle. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de notre part.Toute erreur dans l'adresse de livraison est de la responsabilité de l'acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires. Marly SA a le droit d'effectuer des livraisons partielles. L'acheteur est responsable de toutes les taxes et droits supplémentaires. Marly SA ne peut être tenue responsable des frais perçus par un tiers. La livraison se fait aux risques et périls du client. Marly SA n'est pas responsable des retards de livraison dus à des circonstances imprévues causées par des tiers, ni de la perte, du vol ou des dommages causés par des tiers pendant l'expédition. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de l'achat ou au paiement de dommages et intérêts en faveur de l'acheteur, sauf en cas de retard délibéré. Marly SA s'engage à emballer les produits commandés avec le plus grand soin possible afin d'exclure tout risque de dommage lors d'une manipulation normale.

d) Droit de rétractation

Le client a le droit de retourner les produits livrés à ses propres frais dans un délai de 14 jours calendrieraprès réception, sans pénalité ni indication de motif. Le client qui souhaite invoquer ce droit de rétractation s'engage à en informer Marly SA de manière explicite, non équivoque et obligatoire par écrit ou par voie électronique. Le client doit inclure les informations suivantes:

date de la commande, date de réception et date à laquelle le droit de rétractation est utilisé
nom exact et adresse complète du client
signature du client.

Un produit doit être retourné accompagné d'un document de retour rempli et signé. L'article doit ensuite être emballé dans la boîte d'expédition originale et renvoyé avec le formulaire de retour à l'adresse de retour suivante:Marly SA c/o Xeon International, Industrielaan 18,8770 Ingelmunster. Les coûts et les risques liés au retour sont entièrement à la charge du client, sauf si le produit n'a pas été fabriqué ou livré conformément au contrat de vente. Dans tous les cas, les retours ne seront acceptés que si l'article est intact, non endommagé et dans son emballage d'origine. Les offres spéciales ne pourront pas faire l'objet de retours. Si toutes les conditions sont remplies, Marly SA remboursera le montant du produit dû dans les 30 jours calendrier suivant la réception du retour par virement bancaire.

e) Contenu du site web

Par "contenu", on entend tous les produits, textes, images, descriptions et autres données mentionnées sur le site web. Marly SA ne peut garantir que le contenu ne contienne pas d'erreurs, d'omissions ou de fautes typographiques ou que les informations soient toujours à jour. Marly SA a le droit de modifier, changer ou supprimer le contenu à tout moment sans préavis. Si un changement significatif est apporté à un produit au cours du processus de commande, l'acheteur en sera immédiatement informé. Le contenu n'est pas contraignant et n'a qu'une valeur informative. Toutes les images et photographies des produits sont purement indicatives. Les couleurs des produits présentés peuvent varier selon les paramètres de l'écran sur lequel le client visite le site.